INTRODUCTION
Bienvenue sur https://ruthsherwood.co.il/ ! Ruth Sherwood est un site internet qui s’occupe de toutes vos démarches administratives en Israël, sous le nom de domaine https://ruthsherwood.co.il/. Ruth Sherwood est un commerce enregistré sous le numéro ____ et dont le siège est situé au 31 Alef Rehov Levi Eshkol Raanana.
Vous pouvez l’utiliser quotidiennement ou ponctuellement, pour la traduction de tous vos documents français/hébreu via WhatsApp, le déplacement d’un conseiller à votre domicile et/ou dans les administrations, l’inscription de vos enfants à l’école, la prise de rendez-vous médicaux, la mise en place des assurances, l’ouverture d’un compte bancaire …etc. selon les formules et les services décris dans ces conditions d’utilisation.
Le site Ruth Sherwood est disponible sur votre navigateur internet.
Lors de votre enregistrement sur https://ruthsherwood.co.il/, vous (l « utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GENERALES »). En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GENERALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation du site https://ruthsherwood.co.il/.
Ruth Sherwood offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur https://ruthsherwood.co.il/. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de qualité de service et d’accompagnement. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’utilisateur.
1.
L’utilisateur déclare être majeur (plus de 18 ans) et jouir de la capacité juridique nécessaire pour contracter les services proposés par https://ruthsherwood.co.il/, manifestant ainsi son acceptation du présent accord, comprend et accepte dans leur intégralité les conditions énoncées ci-après pour avoir recours au site, ainsi qu’aux services proposés.
2.
En vous inscrivant sur https://ruthsherwood.co.il/, vous disposerez de votre adresse mail en tant qu’identifiant, ainsi que d’un mot de passe choisi par vous et postérieurement envoyé par e-mail.
Ruth Sherwood ne sera nullement tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des mots de passe de l’utilisateur enregistré.
Ce dernier s’engage à protéger son nom d’utilisateur et des codes d’accès qui lui seront fournis lors de l’utilisation du site, en empêchant tout accès ou utilisation frauduleuse de ses informations par des tiers.
Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc… figurant sur la page web https://ruthsherwood.co.il/, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont expressément réservés par https://ruthsherwood.co.il/. La violation de ces droits sera punie conformément à la loi en vigueur. Par conséquent, la reproduction, l’utilisation, la modification, la distribution ou communication publique, par tout titre ou partie de l’ensemble de la WEB https://ruthsherwood.co.il/ pour des usages autres que l’information légitime ou l’application des services proposés aux utilisateurs du cours est strictement interdite. Dans tous les cas, toute demande devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du site https://ruthsherwood.co.il/.
- 4.
L’utilisateur prend connaissance du fait que la législation applicable au fonctionnement de ce service est la législation Israélienne.
Seront seuls compétents pour juger des litiges liés aux présentes conditions générales d’utilisation les juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, quand il réside en Israël, ou les juges et tribunaux d’Israël, quand il réside en dehors d’Israël, renonçant expressément à toute autre juridiction légale qui pourrait lui correspondre.
5.
https://ruthsherwood.co.il/ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront inclues et mises en évidence sur la page web de https://ruthsherwood.co.il/ .
6.
Si une quelconque clause des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que celle-ci, le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.
7.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
8.
https://ruthsherwood.co.il/ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9.
Il existe différentes formules pour avoir accès aux services proposés par https://ruthsherwood.co.il/
- A LA CARTE :
Au prix indiqué sur la fiche produit 42 Shekels, donnant accès à un seul service énoncé ci-dessous et choisi par l’utilisateur.
Parmi ces services, au choix :
- Aide à la compréhension d’un document :
Explication et/ou traduction explicative, résumée et succincte, par oral ou via une note vocale d’un courrier administratif en hébreu, qui ne dépassera pas une page, soit 300 caractères.
Ce document devra être lisible et correctement orthographié pour pouvoir être traduit par Ruth Sherwood.
S’il est considéré par le client qu’une traduction détaillée serait nécessaire, il lui sera proposé le service « Traduction intégrale » par l’un de nos prestataires externes.
- Message WhatsApp :
Envoi d’un texte, d’une photo d’un document ou d’un message vocal que vous avez reçu en hébreu et que vous souhaitez traduire en français.
Dans ce cadre, l’utilisateur devra s’assurer par ses propres moyens qu’il est mesure d’utiliser l’application WhatsApp et que son smartphone est adapté.
Ce document / texte devra être lisible et correctement orthographié pour pouvoir être traduit par Ruth Sherwood.
Ce document / texte ne devra pas dépasser les 300 caractères.
- Conseil et orientation téléphonique (Hors déplacement physique) :
Il s’agit d’un service téléphonique à la carte, ou nous recherchons pour vous sur votre secteur géographique des informations sur :
Un prestataire (Banque, plombier, électricien, assureur …)
Un centre médical (Médecin, koupot olim, Hôpital…)
- Formules :
- BASIC: Au prix indiqué sur la fiche produit 449 Shekels/ mois, donnant accès à l’aide à la compréhension de 10 documents administratifs en hébreu/ mois, un service de rédaction de 10 courriers en hébreu/ mois (Hors déplacement physique) 10 Conversations téléphoniques de 30 minutes chacune à 3, avec un interlocuteur franco-Israélien (Hors déplacement physique)
- PREMIUM: Au prix indiqué sur la fiche produit 1200 Shekels/ mois, donnant accès à toutes les prestations du service BASIC en illimité (Hors déplacement physique et traduction intégrale de document).
- SUPPLEMENTS :
- DEPLACEMENT PHYSIQUE D’UN CONSEILLER Ruth Sherwood: donnant accès à la présence physique d’un membre de notre équipe, à domicile ou dans les administrations israéliennes et/ou dans les services médicaux sur base d’un tarif horaire de 650 NIS / heure
- TRADUCTION INTEGRALE D’UN DOCUMENT HEBREU FRANCAIS ou FRANCAISHEBREU :
Au prix indiqué sur la fiche produit 650 Shekels/ heure, donnant accès à la traduction complète d’un document de l’hébreu au français ou du français vers l’hébreu. Cette prestation n’inclut pas la traduction de document spécialisé (médical, juridique, religieux, CV…). Cette traduction n’est pas une traduction notariée.
Une page correspond à 300 caractères maximum.
10.
Pour toute souscription en vigueur d’une des formules mentionnées ci-dessous, celle-ci se renouvellera automatiquement, en fonction de la formule choisie au moment de l’inscription, jusqu’au moment de la désinscription, auquel cas elle prendra fin, tout en poursuivant les prestations en cours jusqu’au dernier jour du mois durant lequel la demande de désinscription est reçue.
De la même manière, Ruth Sherwood se réserve le droit d’annoncer au préalable, que le renouvellement automatique des frais est accepté au moment de l’achat de l’abonnement.
Pendant les premiers 14 jours, après l’achat d’une des formules, l’utilisateur pourra annuler à tout moment l’achat de la formule et il aura droit à un remboursement au prorata du montant mensuel pour la période allant du jour de l’inscription au jour de l’annulation. De plus Ruth Sherwood aura le droit de déduire aussi du montant payé par l’utilisateur une somme équivalente à 5 % du paiement ou 100 NIS, selon le tarif le plus bas.
A la suite de ces 14 jours, l’utilisateur pourra annuler le renouvellement de l’abonnement et Ruth Sherwood annulera l’abonnement sous 3 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis d’annulation. L’utilisateur aura droit à un remboursement au prorata du montant mensuel pour la période allant à 3 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de l’annulation.
En cas d’annulation, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à recevoir des services de Ruth Sherwood, même s’ils ont été requis par l’utilisateur avant sa demande de résiliation.
En cas de rétractation selon les termes ci-dessus, Ruth Sherwood procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’utilisateur.
11.
Les prix indiqués sont exprimés en shekels et s’entendent toutes taxes comprises.
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dés son entrée en vigueur.
12.
https://ruthsherwood.co.il/ ainsi que ses représentants se réservent le droit de cesser son activité à tout moment et sans préavis, dans tel cas, les clauses d’annulation seront alors applicables comme si l’utilisateur avant résilié son abonnement.